Apprenez-en plus sur les textes législatifs qui contribuent à la gestion et à la conservation des ours blancs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon (région désignée des Inuvialuit).
Conseils consultatifs de gestion de la faune (CCGF) et Conseil Inuvialuit de gestion du gibier (CIGG)
Le CCGF (Territoires du Nord-Ouest) et le CCGF (versant nord) sont les principaux instruments de gestion de la faune dans la région ouest de l’Arctique des Territoires du Nord-Ouest et le versant nord du Yukon, respectivement. Le CCGF (T.N.-O.) et le CCGF (VN) conseillent les gouvernements fédéral et territoriaux sur les politiques, la gestion, la réglementation et l’administration des espèces sauvages, de l’habitat et de la récolte dans la région désignée des Inuvialuit (Convention définitive des Inuvialuit, articles 14 et 12, respectivement). Les recommandations de ces groupes de gestion conjoints constituent le fondement de la gestion de l’ours blanc dans la RDI. Ces recommandations sont basées sur les meilleures informations disponibles, y compris les connaissances traditionnelles, les connaissances locales et la science. Les CCGF collaborent avec le CIGG (Conseil Inuvialuit de gestion du gibier), les CCT (comités de chasseurs et de trappeurs) et les gouvernements pour les activités de recherche, de surveillance et de gestion des ours blancs et de leur habitat. Les CCGF consultent régulièrement le CIGG et les CCT, et ces groupes aident les CCGF dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter les sites suivants :
Le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier a été établi par la Convention définitive des Inuvialuit pour représenter les intérêts collectifs des Inuvialuits en matière de gestion de la faune (CDI, par. 14(74)). Cela concerne la représentation régionale, nationale et internationale. Le Conseil nomme des représentants au nom des Inuvialuits à tous les conseils nationaux de cogestion des ours blancs des sous-populations de la région désignée des Inuvialuit (RDI). Le CIGG nomme également des membres inuvialuits pour les délégations canadiennes et inuites des forums internationaux et, surtout, conseille le gouvernement canadien sur toute position proposée à l’échelon international qui a une incidence sur les espèces sauvages de la région désignée des Inuvialuit (CDI, par. 14(74) (e)), y compris les ours blancs.
Le CIGG travaille en étroite collaboration avec les six comités de chasseurs et de trappeurs (CCT) dans chaque communauté de la RDI pour s’assurer que les connaissances et les perspectives des Inuvialuits sont intégrées à tous les niveaux de gestion. Le CIGG travaille également en étroite collaboration avec les conseils consultatifs de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest et versant nord) pour la formulation de recommandations aux gouvernements concernant la gestion des ours blancs, et collabore directement avec les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu’avec le gouvernement du Canada.
Le CIGG attribue également des étiquettes de récolte d’ours blancs aux Inuvialuits parmi les six communautés de la RDI et a déterminé que pas plus de 50 % des étiquettes pouvaient être attribuées à la chasse sportive par une communauté, le reste étant disponible pour la chasse de subsistance des Inuvialuits.
La revendication territoriale globale touchant la région ouest de l’Arctique des Territoires du Nord-Ouest et le versant nord du Yukon a été réglée en 1984. L’accord sur la revendication territoriale a été adopté par la loi fédérale et est connu sous le nom de Convention définitive des Inuvialuit (CDI). Dans la région désignée des Inuvialuit (RDI) des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, les espèces sauvages sont gérées conformément aux articles 12, 13 et 14 de la CDI. Ces sections définissent les principes de récolte et de gestion de la faune, déterminent les droits de récolte et présentent le processus de cogestion et les principes de conservation. Elles définissent la structure, les rôles et les responsabilités des conseils consultatifs de gestion de la faune (CCGF) pour les gouvernements du versant nord (VN) et des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier (CIGG), les comités de chasseurs et de trappeurs inuvialuits (CCT), le Comité d’étude des répercussions environnementales et le Bureau d’examen des répercussions environnementales.
Toutes les sous-populations d’ours blancs de la RDI sont gérées en collaboration avec d’autres autorités compétentes; par conséquent, il est impératif que les mesures de gestion soient coordonnées avec les autorités concernées. Les sous-populations d’ours blancs partagées avec l’Alaska (sud de la mer de Beaufort) et le Nunavut (nord de la mer de Beaufort et détroit du Vicomte de Melville) sont visées par des accords d’usager à usager. L’Accord pour la gestion des ours blancs du sud de la mer de Beaufort entre les Inuvialuit et les Inupiat a été établi en 1988 (dernière révision en 2011); l’Accord pour la gestion des ours blancs du nord de la mer de Beaufort et du détroit du Vicomte de Melville entre les Inuits de la région de l’ouest de Kitikmeot au Nunavut et les Inuvialuits a été établi en 2006. Ces accords facilitent la gestion coordonnée des ours blancs, y compris la gestion de la récolte sur une base de rendement durable, en protégeant les ours dans les tanières et les groupes familiaux et en encourageant le maintien d’un ratio de femelles inférieur au tiers des prises totales. Il existe également un protocole d’entente établi en 2008 entre Environnement Canada et le département de l’Intérieur des États-Unis pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs.
Les lois sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon et les règlements connexes permettent l’application des dispositions sur la gestion de la récolte des ours blancs dans la RDI. Les règlements des CCT pris en application de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest énoncent les exigences relatives à l’utilisation d’étiquettes, à la déclaration des prises et à la soumission d’échantillons. La Loi sur la faune du Yukon comporte un pouvoir semblable d’établir des règlements de CCT. La Loi sur les parcs nationaux du Canada s’applique dans les parcs nationaux de la RDI.
Les Inuvialuits ont le droit exclusif de récolter des ours blancs dans la RDI. Dans la mise en œuvre de la CDI, les Inuvialuits et les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon partagent les responsabilités de gestion dans la région désignée des Inuvialuit pour ce qui est des ressources renouvelables, dont les ours blancs. Le graphique ci-dessous illustre le système de cogestion qui s’applique aux ours blancs dans la RDI. Les intérêts du gouvernement et des Inuvialuits sont représentés de manière équitable au sein des organismes de cogestion établis conformément à la CDI. Les organismes responsables de la gestion des ours blancs sont indiqués à la figure 1 et présentés ci-dessous.
Pour plus d’informations, voir le Plan de cogestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit de 2017.