La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la règlementation de leur commerce international et interprovincial

La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la règlementation de leur commerce international et interprovincial vise à assurer la protection de certaines espèces animales et végétales par la règlementation de leur commerce international et interprovincial, et à protéger les écosystèmes canadiens contre l’introduction d’espèces nuisibles. La Loi interdit l’importation, l’exportation et le transport interprovincial de certaines espèces, sauf si elles sont accompagnées des documents requis (licences ou permis).

La Loi s’applique aux espèces qui figurent sur la liste de contrôle de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), aux espèces étrangères dont la capture, la possession et l’exportation sont interdites ou règlementées par les lois de leur pays d’origine, aux espèces canadiennes dont la capture, la possession et le transport sont règlementés par des lois provinciales ou territoriales, et les espèces dont l’introduction dans les écosystèmes canadiens pourrait mettre en danger les espèces canadiennes.

Étant donné que l’ours blanc figure sur la liste de l’annexe II de la CITES, son commerce est règlementé par la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la règlementation de leur commerce international et interprovincial.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le Site Web de la législation (Justice) du Canada.