Nunavut

La cogestion au Nunavut

L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) a créé un système de gestion de la faune qui garantit une participation active des Inuits à toutes les décisions relatives aux ressources fauniques du Nunavut. Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) a été mis sur pied pour concrétiser les engagements décrits au chapitre 5 de l’ARTN au sujet de l’utilisation des ressources fauniques, de la recherche et de la conservation. Le CGRFN travaille en collaboration avec les partenaires territoriaux de cogestion afin d’assurer la viabilité à long terme des différentes espèces d’animaux sauvages du Nunavut.

La gestion de l’ours blanc au Nunavut est basée sur des protocoles d’entente établis entre les organisations de chasseurs et trappeurs (OCT), les conseils régionaux de gestion des ressources fauniques (CRGRF) et le ministère de l’Environnement. L’approche par protocoles d’entente fut d’abord retenue en 1993 comme un moyen d’assurer une consultation adéquate des collectivités et une cogestion à la fois inclusive et participative. Un protocole d’entente existe pour chacune des populations d’ours blanc au Nunavut. Le gouvernement du Nunavut est actuellement à élaborer un plan panterritorial exhaustif de gestion de l’ours blanc, lequel remplacera les protocoles existants et servira à orienter les prochaines activités de conservation.

Les populations d’ours blanc sont gérées avec précaution tant au moyen de renseignements scientifiques rigoureux que sur la base du savoir traditionnel inuit, appelé Inuit Qaujimajatuqangit ou IQ. En combinant les données scientifiques et le savoir traditionnel, le gouvernement du Nunavut et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut décident du nombre d’ours blancs qu’il est possible de chasser dans chaque population selon un nombre de facteurs, notamment la taille de la population ainsi que leur taux de reproduction et de survie. Notre système de cogestion efficace permet des approches adaptatives. S’il devient évident que le nombre d’ours blancs a diminué, le nombre d’ours pouvant être récoltés décroit également. Ce phénomène s’est produit récemment dans la région de la baie de Baffin où le niveau de la récolte autorisée a été réduit à la suite d’observations indiquant que la population avait diminué.

En 2004, les protocoles relatifs à l’ours blanc ont été mis à jour afin de renforcer le rôle des CRGRF et des OCT dans la gestion d’un système de quotas flexible et pour accorder davantage d’importance à l’incorporation de l’Inuit Qaujimajatuqangit aux méthodes de recherches et de gestion des ours blancs. Des consultations exhaustives menées auprès des OCT de chaque localité du Nunavut ont confirmé le besoin de réduire les quotas chez certaines populations d’ours blanc, et de l’augmenter pour d’autres populations. Le CGRFN a approuvé les modifications de quotas proposées, car elles étaient considérées comme viables et faisaient en sorte que le Nunavut respectait ses responsabilités juridiques en matière de conservation de l’ours blanc.

Apprenez-en plus sur l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la Loi sur la faune et la flore du Nunavut.

Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN)

Le CGRFN est le principal mécanisme de gestion des ressources fauniques et le principal régulateur de l’accès à ces ressources dans la région du Nunavut. Le mandat du CGRFN est d’assurer la protection et l’utilisation sage des ressources fauniques et de leur habitat pour le bénéfice à long terme des Inuits ainsi que des autres résidents du Nunavut et du Canada. Le conseil de cogestion est constitué de neuf membres, dont quatre représentants des organisations inuites, quatre représentants des gouvernements du Nunavut et du Canada et d’un président indépendant. Les membres sont choisis par les organisations inuites ou les ministères gouvernementaux, puis nommés par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada.

L’ARTN établit les pouvoirs, responsabilités et fonctions du CGRFN, notamment :

  • établir, modifier ou abolir les quotas et les limites non quantitatives concernant la récolte des ressources fauniques;
  • approuver des plans de gestion et de protection visant des habitats fauniques particuliers;
  • participer à la négociation ou la modification d’ententes intergouvernementales intérieures;
  • participer et financer des recherches;
  • encourage la formation et l’embauche des Inuits dans les travaux de recherche sur les ressources fauniques.

Conseils régionaux de gestion des ressources fauniques

Il existe trois conseils régionaux de gestion des ressources fauniques au Nunavut : le Qikiqtaaluk Wildlife Board, le Keewatin Wildlife Federation et le Kitikmeot Hunters and Trappers Association. Ces organismes supervisent la récolte à l’échelle régionale alors que le CGRFN en est le superviseur pour l’ensemble du Nunavut.