Terre-Neuve-et-Labrador

Voici quelques textes législatifs importants qui portent sur l’aménagement et la conservation de l’ours blanc à Terre-Neuve-et-Labrador

L’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador

L’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador reconnait aux Inuits du Labrador le droit exclusif de récolter, dans toute la « zone visée par l’entente avec les Inuits du Labrador » (ZEIL), la récolte totale autorisée (RTA) d’ours blancs établie pour Terre-Neuve-et-Labrador. Si une RTA d’ours blancs est instaurée pour le Canada, les bénéficiaires du Nunatsiavut ont droit à une part équitable et peuvent récolter les ours blancs éventuellement pris dans la ZEIL. Dans la version définitive de l’Accord, les Inuits du Labrador ont indiqué que toute décision touchant directement ou indirectement la faune de la ZEIL et son habitat devait être axée sur la conservation et le principe de précaution.

L’Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador

L’ours blanc figure sur la liste des espèces vulnérables en vertu de la Endangered Species Act (disponible en anglais seulement) de Terre-Neuve-et-Labrador. L’inscription à la liste ne confère pas une protection directe à l’espèce ou à son habitat, mais elle exige la création d’un plan d’aménagement par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, et permet l’élaboration de règlements supplémentaires visant à protéger l’ours blanc et son habitat, au besoin.

La Wild Life Act de Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’ours blanc relève de la Wild Life Act (disponible en anglais seulement), qui donne au ministre des Pêches et des Ressources foncières le pouvoir d’assurer la gestion de l’espèce, notamment de fixer les saisons et les quotas de récolte. Seuls les Inuits du Labrador ont le droit de récolter l’ours blanc dans la province, moyennant un permis communautaire délivré par le gouvernement du Nunatsiavut, qui administre la chasse de l’espèce.

La Loi sur les parcs nationaux

Les ours blancs et leur habitat terrestre au Labrador sont protégés dans le parc national des MontsTorngat et dans la réserve de parc national Akami-Uapishku / KakKasuak / Monts Mealy. En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, Parcs Canada assure la protection des tanières de mise bas et des aires d’estivage côtières importantes dans les parcs et interdit le harcèlement des espèces sauvages et la chasse à l’ours blanc par des personnes non autochtones. Des ententes sur les répercussions et les avantages concernant chaque parc ont été signées entre le gouvernement du Nunatsiavut et Parcs Canada et établissent des cadres de gestion coopérative pour chaque parc. Ces ententes permettent la chasse à l’ours blanc dans les parcs par les bénéficiaires de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, dans le cadre des règlements et des quotas établis par le gouvernement du Nunatsiavut pour la région du règlement des Inuits du Labrador. Ces ententes comprennent également des dispositions relatives à l’abattage d’urgence d’ours blancs, y compris la prévention et la sécurité, l’indemnisation, les répercussions sur le quota d’ours blancs du Nunatsiavut et l’obligation de faire des efforts raisonnables pour préserver la peau et la viande à l’usage des Inuits en cas d’abattage d’urgence.