Terre-Neuve-et-Labrador

Voici quelques textes législatifs importants qui portent sur l’aménagement et la conservation de l’ours blanc à Terre-Neuve-et-Labrador

L’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador

L’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador reconnait aux Inuits du Labrador le droit exclusif de récolter, dans toute la « zone visée par l’entente avec les Inuits du Labrador » (ZEIL), la récolte totale autorisée (RTA) d’ours blancs établie pour Terre-Neuve-et-Labrador. Si une RTA d’ours blancs est instaurée pour le Canada, les bénéficiaires du Nunatsiavut ont droit à une part équitable et peuvent récolter les ours blancs éventuellement pris dans la ZEIL. Dans la version définitive de l’Accord, les Inuits du Labrador ont indiqué que toute décision touchant directement ou indirectement la faune de la ZEIL et son habitat devait être axée sur la conservation et le principe de précaution.

L’Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador

L’ours blanc figure sur la liste des espèces vulnérables en vertu de la Endangered Species Act (disponible en anglais seulement) de Terre-Neuve-et-Labrador. L’inscription à la liste ne confère pas une protection directe à l’espèce ou à son habitat, mais elle exige la création d’un plan d’aménagement par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, et permet l’élaboration de règlements supplémentaires visant à protéger l’ours blanc et son habitat, au besoin.

La Wild Life Act de Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’ours blanc relève de la Wild Life Act (disponible en anglais seulement), qui donne au ministre des Pêches et des Ressources foncières le pouvoir d’assurer la gestion de l’espèce, notamment de fixer les saisons et les quotas de récolte. Seuls les Inuits du Labrador ont le droit de récolter l’ours blanc dans la province, moyennant un permis communautaire délivré par le gouvernement du Nunatsiavut, qui administre la chasse de l’espèce.

La Loi sur les parcs nationaux

Au Labrador, l’ours blanc et son habitat sont protégés dans la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat. Dans le cadre de la Loi sur les parcs nationaux du gouvernement fédéral, Parcs Canada assure la protection des principales aires de mise bas et aires d’estivage côtières. La chasse et le harcèlement sont également interdits dans le parc, même si l’Entente sur les répercussions et les avantages d’un parc pour les Inuits du Labrador autorise la chasse à l’ours blanc sous réserve des quotas prévus par le gouvernement du Nunatsiavut dans la zone visée par l’entente avec les Inuits du Labrador.