Nunavut

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

La Loi sur la faune et la flore du Nunavut reflète les valeurs et les principes des Inuits et tient compte de l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ), ou le savoir écologique traditionnel inuit. À cause de cela, cette loi est particulière pertinente pour les Nunavummiuts. Les droits des Inuits de récolter et d’avoir accès à la terre pour la récolte sont protégés par la loi. Contrairement à d’autres endroits au Canada, les Inuits n’ont pas besoin de permis ou de carte de bénéficiaire pour récolter les ressources fauniques. La loi comporte également des mesures pour protéger et permettre la désignation d’espèces menacées ou en voie de disparition, en plus de la désignation de zones spéciales de gestion.

La Loi sur la faune et la flore du Nunavut est accessible sur le site Web du ministère de la Justice.


La Loi sur les parcs nationaux

Les ours blancs et leur habitat sont protégés dans les parcs nationaux Auyuittuq, Quttinirpaaq, Sirmilik, Ukkusiksalik et Qausuittuq. En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, Parcs Canada protège les tanières de mise bas et les aires d’estivage côtières importantes dans les parcs et interdit le harcèlement et la chasse des espèces sauvages par des Inuits qui ne sont pas du Nunavut. Tous les quotas de récolte des Inuits fixés conformément aux directives fournies dans l’Accord du Nunavut s’appliquent aux parcs nationaux. Des ententes sur les répercussions et les avantages concernant chaque parc ont été signées entre les associations régionales inuites et Parcs Canada et établissent des cadres de gestion coopérative pour chaque parc. Ces accords permettent la chasse à l’ours blanc dans les parcs par les bénéficiaires de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut dans le cadre des règlements et des quotas établis par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Ils comprennent également des dispositions relatives à l’abattage d’urgence des ours blancs, y compris la prévention et la sécurité, l’indemnisation, les répercussions sur le quota d’ours blancs du Nunavut et l’obligation de faire des efforts raisonnables pour préserver la peau et la viande à l’usage des Inuits en cas d’abattage d’urgence.