Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) est un accord conclu entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Canada. En 1990, la Fédération Tunngavik du Nunavut et les représentants des gouvernements fédéral et territorial ont signé un accord de principe sur les revendications territoriales. Ce document traçait la frontière entre les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. En 1993, l’ARTN a été signé et adopté par le Parlement canadien, puis a reçu l’assentiment royal. L’ARTN est le plus important accord sur les revendications territoriales de l’histoire du Canada et couvre le cinquième de la masse continentale canadienne.

Chapitre 5 - Faune

Le chapitre 5 de l’ARTN établit les principes directeurs, les objectifs et les principes de conservation de la faune dans la région du Nunavut. « Le gouvernement du Canada et les Inuits reconnaissent qu'il est nécessaire que les Inuits participent concrètement à tous les aspects de la gestion des ressources fauniques » (ARTN, 1993, p.30).

Deux objectifs :

  1. La création d’un système de gestion des ressources fauniques;
  2. La création d’un système de droits, priorités et privilèges en matière de récolte.

Quatre principes de conservation :

  1. Le maintien de l'équilibre naturel des systèmes écologiques dans la région du Nunavut;
  2. La protection de l'habitat des ressources fauniques;
  3. Le maintien en santé des populations fauniques vitales, de manière à satisfaire les besoins en matière de récolte;
  4. La reconstitution des populations de ressources fauniques décimées et la revitalisation de leur habitat.

Le chapitre 5 établit également les principes directeurs suivants en matière de gestion des ressources fauniques au Nunavut :

  1. Les Inuits sont les utilisateurs traditionnels et actuels des ressources fauniques;
  2. Les droits reconnus par la loi aux Inuits en matière de récolte de ressources fauniques découlent de leur utilisation et leur exploitation traditionnelles et actuelles de ces ressources;
  3. La population des Inuits croît à un rythme régulier;
  4. Il est à la fois possible et souhaitable d'avoir une économie fondée sur les ressources renouvelables, robuste et visant le long terme;
  5. Il est nécessaire d'établir un système efficace de gestion des ressources fauniques qui complète les droits et priorités des Inuits en matière de récolte et qui reconnaisse les mécanismes de gestion des ressources fauniques établis par les Inuits et contribuant à la conservation de ces ressources et à la protection de leur habitat;
  6. Il est nécessaire d'établir des mécanismes de gestion des ressources fauniques et de gestion des terres protégeant le plus possible l'économie fondée sur les ressources renouvelables;
  7. Le système de gestion des ressources fauniques et l'exercice des droits de récolte des Inuits sont régis par les principes de la conservation;
  8. Il est nécessaire que les Inuits participent concrètement à tous les aspects de la gestion des ressources fauniques, y compris aux activités de recherche à cet égard;
  9. Le Gouvernement demeure, en dernier ressort, responsable de la gestion des ressources fauniques.

Consultez le texte complet de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.